Permis de construire n° 09521015O0014 à Enghien-les-Bains pour 477 m² de locaux, 1 Place Cardinal Mercier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 février 2016
Dossier PC n° 09521015O0014
Demandeur
LES PETITES CANAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521015O0014 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2016, pour un projet situé 1 Place Cardinal Mercier. Le demandeur déclaré est LES PETITES CANAILLES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD778. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enghien-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Enghien-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 486 m² |
| Total | 486 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | -477 m² | 9 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total locaux | 486 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 486 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITES CANAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520223546
- SIRET
- 52022354600034
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Autres dossiers de LES PETITES CANAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521015O0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |