Permis de construire Mixte N° 09521015O0008

Permis de construire à Enghien-les-Bains pour 5 521 m² de logement et locaux - 11 Rue Du Temple

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 09521015O0008

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Cette page présente le permis de construire n° 09521015O0008, délivré le 22 décembre 2015 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du Temple, Enghien-les-Bains (95880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 77 T2, 10 T3. La surface se répartit entre 5 230 m² d'habitation et 291 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB195, AB196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 350 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

5 521 m²

Variation nette

+4 647 m²

Surface totale après

5 521 m²

Logements créés

104

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
27/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Enghien-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB194 AB195 AB196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 537 m² 5 230 m² 0 m² 537 m² 0 m² 4 693 m² 5 230 m²
Locaux 337 m² 291 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 291 m²
Total 874 m² 5 521 m² 0 m² 874 m² 0 m² 4 647 m² 5 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Commerce et services 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Entrepôt 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 337 m² 291 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
En résidence 104
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 77 10 - - - 104
16,3 % 74,0 % 9,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARI (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521015O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 5 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Temple, Enghien-les-Bains (95880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM IDF et accordé le 22 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 77 T2, 10 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 230 m² d'habitation et 291 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521015O0008, instruit par la commune de Enghien-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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