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Permis de construire Mixte N° 09521015O0008

Permis de construire n° 09521015O0008 à Enghien-les-Bains pour 5 521 m² de logement et locaux, 11 Rue Du Temple

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 5 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Temple, à Enghien-les-Bains (95880).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM IDF et accordé le 22 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 230 m² d'habitation et 291 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521015O0008, déposé en mairie d'Enghien-les-Bains.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 09521015O0008

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Temple, le permis de construire n° 09521015O0008 a été délivré le 22 décembre 2015 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de ALTAREA COGEDIM IDF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 77 T2 et 10 T3. La surface se répartit entre 5 230 m² d'habitation et 291 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB195, AB196. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enghien-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 350 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

5 521 m²

Variation nette

+4 647 m²

Surface totale après

5 521 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/12/2015

Chantier (DOC)

27/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Enghien-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB194 AB195 AB196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	104 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	537 m²	5 230 m²	537 m²	4 693 m²	5 230 m²
Locaux	337 m²	291 m²	337 m²	-46 m²	291 m²
Total	874 m²	5 521 m²	874 m²	4 647 m²	5 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	275 m²
Autres activités	337 m²	16 m²	337 m²	-321 m²	16 m²
dont Bureaux	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	16 m²
dont Entrepôt	337 m²	0 m²	337 m²	-337 m²	0 m²
Total locaux	337 m²	291 m²	337 m²	-46 m²	291 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

104 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	104
Logements collectifs	104
En résidence	104
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
17	77	10	-	-	-	104
16,3 %	74,0 %	9,6 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 810928135
SIRET: 81092813500013
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2015
Localisation: PARI (75008)

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PC n°0400882600007 Autorisé

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15 juil. 2026

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08 juil. 2026

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180 Rue Alain Massot

Extension sans transformation

02 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09521015O0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 5 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Temple, à Enghien-les-Bains (95880).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM IDF et accordé le 22 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T1, 77 T2 et 10 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 230 m² d'habitation et 291 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521015O0008, déposé en mairie d'Enghien-les-Bains.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Enghien-les-Bains

DP n°09521015O0081 Logement Autorisé

99 Rue Des Thermes

Enghien-les-Bains (95880)

Transformation sans extension

05 nov. 2015 76 m² SDP

PC n°09521015O0005 Locaux Autorisé

155 Avenue Division Lecler

Enghien-les-Bains (95880)

Extension sans transformation

18 nov. 2015 59 m² SDP

DP n°09521015O0105 Locaux Autorisé

39 Avenue De Ceinture

Enghien-les-Bains (95880)

Transformation sans extension

15 déc. 2015 49 m² SDP JPMC

PC n°09521015O0010 Mixte Commencé

4 Rue Blanche

Enghien-les-Bains (95880)

Nouvelle construction

22 déc. 2015 515 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09521015O0014 Locaux Annulé

1 Place Cardinal Mercier

Enghien-les-Bains (95880)

Transformation sans extension

01 févr. 2016 477 m² SDP LES PETITES CANAILLES

PC n°09521015O0011 Logement Commencé

10/12/14 Rue Du Temple

Enghien-les-Bains (95880)

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03 févr. 2016 3 458 m² SDP SCI ENGHIEN RUE SAINT CHARLES

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