Permis de construire n° 09521014O0003 à Enghien-les-Bains pour 802 m² de locaux, 21 Villa Malleville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 09521014O0003
Demandeur
COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521014O0003 a été délivré le 24 mars 2014, pour un projet situé 21 Villa Malleville. La demande émane de COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD774. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enghien-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Enghien-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 802 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 513 m² | 1 483 m² |
| Total | 970 m² | 802 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 513 m² | 1 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 970 m² | 802 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 513 m² | 1 483 m² |
| Total locaux | 970 m² | 802 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 513 m² | 1 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502101
- SIRET
- 21950210100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ENGHIEN LES BAINS (95880)
Autres dossiers de COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521014O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |