Déclaration préalable n° 0952032500106 à Eaubonne pour 69 m² de locaux, 54 route de Montlignon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier DP n° 0952032500106
Demandeur
FUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0952032500106 a été accordée le 23 juin 2025 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 54 route de Montlignon. Le projet est porté par FUSION.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 693 m², le programme représente 69 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 562. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Montlignon, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 693 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 69 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 0 m² |
| Locaux | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 138 m² |
| Total | 138 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 138 m² |
| dont Bureaux | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 138 m² |
| Total locaux | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FUSION, une société civile immobilière (SCI) basée à Poissy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FUSION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 937545465
- SIRET
- 93754546500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952032500106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Montlignon à Eaubonne (95600)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Montlignon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.