Permis de construire Locaux N° 0952032500023

Permis de construire n° 0952032500023 à Eaubonne pour 64 m² de locaux, 40 avenue de Paris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0952032500023

Demandeur

SELARL DU DOCTEUR ALEXANDRA ROUFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952032500023 a été délivré le 20 octobre 2025 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 40 avenue de Paris. Le projet est porté par SELARL DU DOCTEUR ALEXANDRA ROUFE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 110 m², le programme représente 64 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 569. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Paris, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 110 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 5 110 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Locaux 101 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 165 m²
Total 165 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 101 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 165 m²
Total locaux 101 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SELARL DU DOCTEUR ALEXANDRA ROUFE, dont l'adresse déclarée est à Eaubonne.

Demandeur

SELARL DU DOCTEUR ALEXANDRA ROUFE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
951514983
SIRET
95151498300026
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2023
Localisation
EAUBONNE (95600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952032500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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