Permis de construire n° 0952031800037 à Eaubonne pour 217 m² de logement, 22 avenue Victor Hugo
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 0952031800037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952031800037 a été délivré le 11 février 2019 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 22 avenue Victor Hugo.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 11 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 375 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/11/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 8. La voie, avenue Victor Hugo, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 11 m² existants et construit 217 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 375 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 217 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 11 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 11 m² à 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 m² | 217 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 206 m² | 217 m² |
| Total | 11 m² | 217 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 206 m² | 217 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952031800037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 07/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Victor Hugo à Eaubonne (95600)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Victor Hugo depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.