Déclaration préalable n° 0952031900001 à Eaubonne pour 281 m² de locaux, 6 place Charles Marret
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier DP n° 0952031900001
Demandeur
LES TINTINNABULES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0952031900001, accordée le 23 janvier 2019 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 place Charles Marret. LES TINTINNABULES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 281 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 830 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 22 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 795. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2019
Achèvement (DAACT)
12/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 830 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 281 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 281 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 281 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² |
| Total | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | -281 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total locaux | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES TINTINNABULES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Garenne-Colombes.
Demandeur
LES TINTINNABULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829340884
- SIRET
- 82934088400024
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952031900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |