Déclaration préalable n° 0952031800033 à Eaubonne pour 493 m² de locaux, 22 rue Jean Jaures
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier DP n° 0952031800033
Demandeur
SCI VALEDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 mars 2018 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0952031800033 porte sur un projet situé 22 rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SCI VALEDS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 493 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 737 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 652, AN 761, AN 763. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 737 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 493 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 493 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 537 m² à 493 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | -493 m² | 0 m² |
| Locaux | 44 m² | 0 m² | 493 m² | 44 m² | 0 m² | 449 m² | 493 m² |
| Total | 537 m² | 0 m² | 493 m² | 44 m² | 493 m² | -44 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 m² | 0 m² | 493 m² | 44 m² | 0 m² | 449 m² | 493 m² |
| dont Bureaux | 44 m² | 0 m² | 493 m² | 44 m² | 0 m² | 449 m² | 493 m² |
| Total locaux | 44 m² | 0 m² | 493 m² | 44 m² | 0 m² | 449 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VALEDS, une société civile basée à Puteaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI VALEDS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 830262952
- SIRET
- 83026295200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952031800033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |