Permis de construire n° 0952031700020 à Eaubonne pour 138 m² de locaux, 101 route de Saint-Leu
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 0952031700020
Demandeur
FRANCE MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952031700020 a été délivré le 20 juillet 2017 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 101 route de Saint-Leu. Le dossier a été déposé par FRANCE MARCHE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 468 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 477, AR 479. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Saint-Leu, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 468 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.
La surface de plancher passe de 924 m² à 1 034 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 924 m² | 138 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 110 m² | 1 034 m² |
| Total | 924 m² | 138 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 110 m² | 1 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 924 m² | 138 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 110 m² | 1 034 m² |
| Total locaux | 924 m² | 138 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 110 m² | 1 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE MARCHE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Eaubonne. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.
Demandeur
FRANCE MARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442239687
- SIRET
- 44223968700027
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952031700020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AR 477, AR 479 à Eaubonne (95600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Leu à Eaubonne (95600)
L’autre dossier recensé route de Saint-Leu depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.