Permis de construire n° 0952031700030 à Eaubonne pour 121 m² de logement, 3A allée Mauchain
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 0952031700030
Demandeur
LES LUMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952031700030 a été délivré le 28 juillet 2017 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 3A allée Mauchain. La demande émane de LES LUMIERES.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 19 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 236 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/01/2020, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 236. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 19 m² existants et construit 121 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 236 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 19 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 19 m² à 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 121 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 102 m² | 121 m² |
| Total | 19 m² | 121 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 102 m² | 121 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 19 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES LUMIERES, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Leu-la-Forêt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES LUMIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829910173
- SIRET
- 82991017300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORÊT (95320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952031700030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 13/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |