Permis de construire Locaux N° 0952032600017

Permis de construire n° 0952032600017 à Eaubonne pour 247 m² de locaux, Rte De St Leu

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PC n° 0952032600017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2026 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952032600017 porte sur un projet situé Rte De St Leu.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en commerce et activités de service et 144 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

1 072 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

1 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 072 m² 247 m² 0 m² 38 m² 0 m² 209 m² 1 281 m²
Total 1 072 m² 247 m² 0 m² 38 m² 0 m² 209 m² 1 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 034 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 137 m²
Autres activités 38 m² 144 m² 0 m² 38 m² 0 m² 106 m² 144 m²
dont Bureaux 38 m² 144 m² 0 m² 38 m² 0 m² 106 m² 144 m²
Total locaux 1 072 m² 247 m² 0 m² 38 m² 0 m² 209 m² 1 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952032600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De St Leu, à Eaubonne (95600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952032600017, déposé en mairie d'Eaubonne.

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