Permis de construire n° 0952031600044 à Eaubonne pour 3 048 m² de logement, 38-40 Route de Saint-Leu
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PC n° 0952031600044
Demandeur
SCI EAUBONNE ROUTE DE SAINT LEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952031600044 a été délivré le 27 décembre 2016 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 38-40 Route de Saint-Leu. La société de programme immobilier SCI EAUBONNE ROUTE DE SAINT LEU porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 53 appartements, après démolition des 902 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 53 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 048 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 907 m², soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 294, AR 725, AR 754. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Saint-Leu, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
24/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 902 m² existants et construit 3 048 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 907 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 048 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 902 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 902 m² à 3 048 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 902 m² | 3 048 m² | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 2 146 m² | 3 048 m² |
| Total | 902 m² | 3 048 m² | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 2 146 m² | 3 048 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 28 logements sur 53. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 902 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 25 | 19 | 6 | - | - | 53 |
| 5,7 % | 47,2 % | 35,8 % | 11,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 53 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI EAUBONNE ROUTE DE SAINT LEU, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
SCI EAUBONNE ROUTE DE SAINT LEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819633421
- SIRET
- 81963342100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75801)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952031600044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 24/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Leu à Eaubonne (95600)
L’autre dossier recensé route de Saint-Leu depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.