Permis de construire Logement N° 0952031600044

Permis de construire à Eaubonne pour 3 048 m² de logement - 38-40 Route De Saint-Leu

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PC n° 0952031600044

Demandeur

SCI EAUBONNE ROUTE DE SAINT LEU

Cette page présente le permis de construire n° 0952031600044, délivré le 27 décembre 2016 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 38-40 Route De Saint-Leu, Eaubonne (95600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EAUBONNE ROUTE DE SAINT LEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 19 T3, 6 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR294, AR725, AR754.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 907 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

3 048 m²

Variation nette

+2 146 m²

Surface totale après

3 048 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019.

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/12/2016
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2019

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR294 AR725 AR754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 902 m² 3 048 m² 0 m² 902 m² 0 m² 2 146 m² 3 048 m²
Total 902 m² 3 048 m² 0 m² 902 m² 0 m² 2 146 m² 3 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 25 19 6 - - 53
5,7 % 47,2 % 35,8 % 11,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EAUBONNE ROUTE DE SAINT LEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819633421
SIRET
81963342100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952031600044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38-40 Route De Saint-Leu, Eaubonne (95600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EAUBONNE ROUTE DE SAINT LEU et accordé le 27 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 24 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 19 T3, 6 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952031600044, instruit par la commune de Eaubonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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