Permis de construire Logement N° 0952031600045

Permis de construire n° 0952031600045 à Eaubonne pour 244 m² de logement, 112 boulevard de la Republique

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 0952031600045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952031600045, délivré le 23 septembre 2016 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 112 boulevard de la Republique.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 238 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 147. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard de la Republique, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/12/2021. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

25/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
25/12/2021
Autorisation
23/09/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/12/2021

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 238 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 244 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUBONNE (95600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952031600045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 25/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, boulevard de la Republique à Eaubonne (95600)

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