Permis de construire n° 09519919D0021 à Domont pour 6 238 m² de logement et locaux, 7 rue Andre Nouet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 09519919D0021
Demandeur
SNC PRS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09519919D0021 a été délivré le 24 février 2020 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 rue Andre Nouet. La demande émane de la société de programme immobilier SNC PRS 2.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées de 127 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 76 des 127 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 417 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 579 m² issus de transformation sur un terrain de 11 601 m². Les locaux représentent 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 293. Sur la même voie, rue Andre Nouet, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Domont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 601 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 127 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 417 m² de construction neuve et 2 579 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 242 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 2 579 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 2 579 m² parmi les 4 403 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 403 m² à 7 051 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 417 m² | 2 579 m² | 0 m² | 0 m² | 5 996 m² | 5 996 m² |
| Locaux | 4 403 m² | 242 m² | 0 m² | 1 011 m² | 2 579 m² | -3 348 m² | 1 055 m² |
| Total | 4 403 m² | 3 659 m² | 2 579 m² | 1 011 m² | 2 579 m² | 2 648 m² | 7 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 403 m² | 242 m² | 0 m² | 1 011 m² | 2 579 m² | -3 348 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 4 403 m² | 242 m² | 0 m² | 1 011 m² | 2 579 m² | -3 348 m² | 1 055 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 127 logements collectifs. Les 127 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 76 logements sur 127.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 127 |
| Logements collectifs | 127 |
| En résidence | 127 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 42 | 76 | 9 | - | - | - | 127 |
| 33,1 % | 59,8 % | 7,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC PRS 2, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SNC PRS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 807575139
- SIRET
- 80757513900025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SNC PRS 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09519919D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 31/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Andre Nouet à Domont (95330)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Andre Nouet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.