Permis de construire à Domont pour 7 051 m² de logement et locaux - 7 Rue Andre Nouet
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 24 février 2020 · Dossier PC n° 09519919D0021 · Demandeur : SNC PRS 2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09519919D0021, délivré le 24 février 2020 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Andre Nouet, Domont (95330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC PRS 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 601 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 127 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T1, 76 T2, 9 T3. La surface se répartit entre 3 417 m² d'habitation et 242 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV293.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Domont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 127 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 417 m² | 2 579 m² | 0 m² | 0 m² | 5 996 m² | 5 996 m² |
| Locaux | 4 403 m² | 242 m² | 0 m² | 1 011 m² | 2 579 m² | 0 m² | 1 055 m² |
| Total | 4 403 m² | 3 659 m² | 2 579 m² | 1 011 m² | 2 579 m² | 2 648 m² | 7 051 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 4 403 m² | 242 m² | 0 m² | 1 011 m² | 2 579 m² | 0 m² | 1 055 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 127 |
| Logements collectifs | 127 |
| En résidence | 127 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 42 | 76 | 9 | - | - | - | 127 |
| 33,1 % | 59,8 % | 7,1 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09519919D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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