Permis de construire Logement N° 02403721D0050

Permis de construire à Bergerac pour 4 772 m² de logement - 22 Rue Du Pont St Jean

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 02403721D0050

Demandeur

SNC PRS 2

Cette page présente le permis de construire n° 02403721D0050, délivré le 27 juillet 2021 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue Du Pont St Jean, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC PRS 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 974 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 59 T2, 16 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK240, DK756, DK757.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 974 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

4 772 m²

Variation nette

+4 772 m²

Surface totale après

5 120 m²

Logements créés

88

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/07/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2024

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK240 DK756 DK757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 4 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 772 m² 5 120 m²
Total 348 m² 4 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 772 m² 5 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
En résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 59 16 - - - 88
14,8 % 67,0 % 18,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PRS 2

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
807575139
SIRET
80757513900025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403721D0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 4 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 974 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Pont St Jean, Bergerac (24100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC PRS 2 et accordé le 27 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 59 T2, 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403721D0050, instruit par la commune de Bergerac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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