Permis de construire n° 0951972500023 à Deuil-la-Barre pour 99 m² de locaux, 14-16 Rue Abel Fauveau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PC n° 0951972500023
Demandeur
SCI BAUX ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2026 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951972500023 porte sur un projet situé 14-16 Rue Abel Fauveau. Le demandeur déclaré est SCI BAUX ET FILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL751, AL752, AL878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deuil-la-Barre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 719 m² |
| Total | 620 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 620 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 719 m² |
| Total locaux | 620 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 719 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAUX ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450537154
- SIRET
- 45053715400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTMORENCY (95160)
Autres dossiers de SCI BAUX ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951972500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |