Permis de construire n° 0951971780040 à Deuil-la-Barre pour 82 m² de locaux, 14 Rue Abel Fauveau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 0951971780040
Demandeur
SCI BAUX ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0951971780040 a été délivré le 28 mars 2018 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Abel Fauveau. La demande émane de SCI BAUX ET FILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL751. Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
25/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Deuil-la-Barre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 301 m² |
| Total | 219 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 219 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 301 m² |
| Total locaux | 219 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAUX ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450537154
- SIRET
- 45053715400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTMORENCY (95160)
Autres dossiers de SCI BAUX ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951971780040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 25/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |