Permis de construire n° 0951972500031 à Deuil-la-Barre pour 1 129 m² de locaux, 2Ter Rue De La Lutte
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PC n° 0951972500031
Demandeur
KM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951972500031 a été délivré le 18 février 2026, pour un projet situé 2Ter Rue De La Lutte. Le dossier a été déposé par KM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 129 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1246, AE1244, AE1252. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deuil-la-Barre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 1 129 m² |
| Total | 0 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 1 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 1 129 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 1 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493596134
- SIRET
- 49359613400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DOMONT (95330)
Autres dossiers de KM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951972500031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |