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Permis de construire Mixte N° 0951972500028

Permis de construire n° 0951972500028 à Deuil-la-Barre pour 236 m² de logement et locaux, 8 Rue D Ormesson

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue D Ormesson, à Deuil-la-Barre (95170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FAIVRE DEY CHEBBI et accordé le 26 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2025, ouverture de chantier le 26 novembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951972500028, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PC n° 0951972500028

Demandeur

FAIVRE DEY CHEBBI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue D Ormesson, le permis de construire n° 0951972500028 a été délivré le 26 novembre 2025 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FAIVRE DEY CHEBBI.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 68 m² d'habitation et 101 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP109. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/11/2025

Chantier (DOC)

26/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	181 m²	68 m²	0 m²	27 m²	67 m²	-26 m²	155 m²
Locaux	151 m²	101 m²	67 m²	0 m²	0 m²	168 m²	319 m²
Total	332 m²	169 m²	67 m²	27 m²	67 m²	142 m²	474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	151 m²	101 m²	67 m²	0 m²	0 m²	168 m²	319 m²
Total locaux	151 m²	101 m²	67 m²	0 m²	0 m²	168 m²	319 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAIVRE DEY CHEBBI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879690048
SIRET: 87969004800019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Année de création: 2019
Localisation: DEUIL-LA-BARRE (95170)

Autres dossiers de FAIVRE DEY CHEBBI

PC n°09519723C0029 Commencé

8 Rue D Ormesson

Transformation avec extension

22 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0951972500028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue D Ormesson, à Deuil-la-Barre (95170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FAIVRE DEY CHEBBI et accordé le 26 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2025, ouverture de chantier le 26 novembre 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951972500028, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Deuil-la-Barre

DP n°0951972500102 Locaux Autorisé

38 Rue Charles De Gaulle

Deuil-la-Barre (95170)

Extension sans transformation

08 août 2025 11 m² SDP COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

PC n°0951972500016 Logement Commencé

44 Rue Des Mathouzines

Deuil-la-Barre (95170)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 149 m² SDP

PC n°0951972500021 Logement Commencé

14 Rue Des Fauvettes

Deuil-la-Barre (95170)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 148 m² SDP

PC n°0951972500023 Locaux Autorisé

14-16 Rue Abel Fauveau

Deuil-la-Barre (95170)

Extension sans transformation

02 févr. 2026 99 m² SDP SCI BAUX ET FILS

PC n°0951972500031 Locaux Autorisé

2Ter Rue De La Lutte

Deuil-la-Barre (95170)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 1 129 m² SDP KM

DP n°0951972500197 Locaux Autorisé

72 Rue Blancport

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Travaux sur construction existante

18 févr. 2026 6 m² SDP

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