Permis de construire Logement N° 09519720C0032

Permis de construire n° 09519720C0032 à Deuil-la-Barre pour 316 m² de logement, 14 Rue Fontaine Du Gue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 09519720C0032

Demandeur

FREHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09519720C0032 a été délivré le 26 mars 2021 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Fontaine Du Gue. La demande émane de FREHA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1204, AE1208, AE1209. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/03/2021
Chantier (DOC)
21/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2025

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1204 AE1208 AE1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 316 m² 0 m² 75 m² 0 m² 241 m² 316 m²
Total 75 m² 316 m² 0 m² 75 m² 0 m² 241 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 2 - - - 9
55,6 % 22,2 % 22,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
383349107
SIRET
38334910700045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
CLICHY LA GARENNE (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519720C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Fontaine Du Gue, à Deuil-la-Barre (95170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FREHA et accordée le 26 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 13 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2 et 2 T3, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09519720C0032, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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