Permis de construire Logement N° 09519720C0041

Permis de construire n° 09519720C0041 à Deuil-la-Barre pour 144 m² de logement, 15 Rue Du Docteur Bousquet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 09519720C0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Du Docteur Bousquet, le permis de construire n° 09519720C0041 a été délivré le 1 avril 2021 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS178. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

789 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEUIL LA BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519720C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Du Docteur Bousquet, à Deuil-la-Barre (95170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09519720C0041, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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