Permis de construire n° 0951971580007 à Deuil-la-Barre pour 474 m² de locaux, 24 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 0951971580007
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE SCOLAIRE DIOCESAINE DE DEUIL LA BARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0951971580007 a été délivré le 28 juillet 2015 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Charles De Gaulle. Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE SCOLAIRE DIOCESAINE DE DEUIL LA BARRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE443, AE445, AE723. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deuil-la-Barre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 1 158 m² |
| Total | 684 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 684 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 1 158 m² |
| Total locaux | 684 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 1 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE SCOLAIRE DIOCESAINE DE DEUIL LA BARRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 750616005
- SIRET
- 75061600500013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ENGHIEN LES BAINS (95880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951971580007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |