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Permis de construire Mixte N° 0951761700030

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 6 700 m² de logement et locaux - Av Si Rue De Saint Exupery Lot 17 Zac Des Bois Rochefort

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 6 700 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Si Rue De Saint Exupery Lot 17 Zac Des Bois Rochefort, Cormeilles-en-Parisis (95240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CORMEILLES LOT 17 et accordé le 27 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2018, achèvement déclaré le 23 avril 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 600 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761700030, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 0951761700030

Demandeur

SCI CORMEILLES LOT 17

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0951761700030, délivré le 27 septembre 2017 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Av Si Rue De Saint Exupery Lot 17 Zac Des Bois Rochefort, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CORMEILLES LOT 17. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 700 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 56 T2, 44 T3, 12 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 6 600 m² d'habitation et 100 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO193, AO194, AO197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 700 m²

Variation nette

+6 700 m²

Surface totale après

6 700 m²

Logements créés

120

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO193 AO194 AO197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Bois Rochefort

Territoire administratif

Commune: Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	120 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 600 m²	6 600 m²	6 600 m²
Locaux	100 m²	100 m²	100 m²
Total	6 700 m²	6 700 m²	6 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	120
Logements collectifs	120
Collectifs hors résidence	120

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	56	44	12	2	-	120
5,0 %	46,7 %	36,7 %	10,0 %	1,7 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORMEILLES LOT 17

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 820329472
SIRET: 82032947200014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS CEDEX 08 (75081)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0951761700030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 6 700 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Si Rue De Saint Exupery Lot 17 Zac Des Bois Rochefort, Cormeilles-en-Parisis (95240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CORMEILLES LOT 17 et accordé le 27 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2018, achèvement déclaré le 23 avril 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 56 T2, 44 T3, 12 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 600 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761700030, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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