Retour aux permis de construire de Cormeilles-en-Parisis

Permis de construire Locaux N° 0951761700039

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 8 759 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 759 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cormeilles-en-Parisis (95240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CORMEILLES PARISIS 4 ACCESSION et accordé le 18 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 19 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761700039, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 0951761700039

Demandeur

SCI CORMEILLES PARISIS 4 ACCESSION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0951761700039, délivré le 18 septembre 2017 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CORMEILLES PARISIS 4 ACCESSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 759 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 050 m² en bureaux, 6 709 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 759 m²

Variation nette

+8 759 m²

Surface totale après

8 759 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

19/05/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/09/2017

Chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

19/05/2021

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 759 m²	8 759 m²
Total	0 m²	8 759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 759 m²	8 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 050 m²	2 050 m²	2 050 m²
Industrie	6 709 m²	6 709 m²	6 709 m²
Total locaux	8 759 m²	8 759 m²	8 759 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORMEILLES PARISIS 4 ACCESSION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832871396
SIRET: 83287139600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0951761700039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 759 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cormeilles-en-Parisis (95240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CORMEILLES PARISIS 4 ACCESSION et accordé le 18 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 19 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761700039, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cormeilles-en-Parisis

PC n°0951762600013 Logement Autorisé

6 Rue Massenet - Lot B

Cormeilles-en-Parisis (95240)

Nouvelle construction

27 mai 2026 124 m² SDP

DP n°0951762600107 Mixte Autorisé

49 Boulevard Clemenceau

Cormeilles-en-Parisis (95240)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 89 m² SDP INTERFACE

PC n°0951762600002 Locaux Autorisé

1 Rue Thiers Angle Rn192

Cormeilles-en-Parisis (95240)

Extension sans transformation

21 mai 2026 40 m² SDP KC CEP

DP n°0951762600090 Logement Autorisé

13 Rue De La Fontaine Saint Martin

Cormeilles-en-Parisis (95240)

Extension sans transformation

13 mai 2026 65 m² SDP

PC n°0951762600006 Logement Autorisé

6 Rue Massenet Lot C

Cormeilles-en-Parisis (95240)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 65 m² SDP

PC n°0951762600009 Logement Autorisé

52 Rue Rouget De L'isle

Cormeilles-en-Parisis (95240)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cormeilles-en-Parisis

Permis d'aménager à Cormeilles-en-Parisis

18 autorisations

Permis de démolir à Cormeilles-en-Parisis

66 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cormeilles-en-Parisis

Autres types d'autorisations à Cormeilles-en-Parisis

Caractéristiques du projet