Permis de construire Logement N° 0951761700004

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 4 297 m² de logement - Lot 17A Zac Des Bois Roche

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 0951761700004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0951761700004, délivré le 25 juillet 2017 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Lot 17A Zac Des Bois Roche, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 297 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 26 T2, 25 T3, 10 T4, 1 T6+, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO194, AO195, AO197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 297 m²

Variation nette

+4 297 m²

Surface totale après

4 297 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO194 AO195 AO197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 297 m² 4 297 m²
Total 0 m² 4 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 297 m² 4 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 26 25 10 - 1 64
3,1 % 40,6 % 39,1 % 15,6 % - 1,6 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 297 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 17A Zac Des Bois Roche, Cormeilles-en-Parisis (95240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 26 T2, 25 T3, 10 T4, 1 T6+, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761700004, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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