Permis de construire Locaux N° 0951761700038

Permis de construire n° 0951761700038 à Cormeilles-en-Parisis pour 32 m² de locaux, 2 Allee Des Coudrees

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 0951761700038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0951761700038 a été délivré le 4 octobre 2017 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Allee Des Coudrees.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 32 m² 0 m² 19 m² 0 m² 13 m² 394 m²
Total 381 m² 32 m² 0 m² 19 m² 0 m² 13 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 381 m² 32 m² 0 m² 19 m² 0 m² 13 m² 394 m²
Total locaux 381 m² 32 m² 0 m² 19 m² 0 m² 13 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCONVILLE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761700038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Allee Des Coudrees, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951761700038, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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