Permis de construire Logement N° 0951761600032

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 2 382 m² de logement - Zac Des Bois Rochefort

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 0951761600032

Demandeur

SNC LNC SIGMA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0951761600032, délivré le 9 septembre 2016 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Zac Des Bois Rochefort, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC SIGMA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 905 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 17 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T3, 10 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1027.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 905 m²

Surface créée

2 382 m²

Variation nette

+2 382 m²

Surface totale après

2 382 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
26/09/2019
Autorisation
09/09/2016
Chantier (DOC)
11/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2019

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 382 m² 2 382 m²
Total 0 m² 2 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 382 m² 2 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 17
Logements collectifs 13
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 10 4 - 30
- - 53,3 % 33,3 % 13,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC SIGMA PROMOTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813197167
SIRET
81319716700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761600032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 26/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (17 individuels, 13 collectifs), pour 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 905 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Bois Rochefort, Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC SIGMA PROMOTION et accordé le 9 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2017, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3, 10 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761600032, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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