Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 2 382 m² de logement - Zac Des Bois Rochefort
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 9 septembre 2016 · Dossier PC n° 0951761600032 · Demandeur : SNC LNC SIGMA PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0951761600032, délivré le 9 septembre 2016 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Zac Des Bois Rochefort, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC SIGMA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 905 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 17 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T3, 10 T4, 4 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1027.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 382 m² | 2 382 m² |
| Total | 0 m² | 2 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 382 m² | 2 382 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 17 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 17 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 16 | 10 | 4 | - | 30 |
| - | - | 53,3 % | 33,3 % | 13,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951761600032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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