Permis de construire Logement N° 0951761600033

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 1 519 m² de logement - Zac Des Bois Rochefort Ilo

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 0951761600033

Demandeur

SNC LNC SIGMA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0951761600033, délivré le 9 septembre 2016 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Zac Des Bois Rochefort Ilo, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC SIGMA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 519 m²

Variation nette

+1 519 m²

Surface totale après

1 519 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2020.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

14/10/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
Chantier (DOC)
11/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2020

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²
Total 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 7 - 16
- - - 56,3 % 43,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC SIGMA PROMOTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813197167
SIRET
81319716700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761600033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 519 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Bois Rochefort Ilo, Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC SIGMA PROMOTION et accordé le 9 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2017, achèvement déclaré le 14 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761600033, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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