Permis de construire Logement N° 0951761600034

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 6 697 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 0951761600034

Demandeur

SCCV CORMEILLES LOUIS HAYET

Cette page présente le permis de construire n° 0951761600034, délivré le 15 septembre 2016 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CORMEILLES LOUIS HAYET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 697 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 46 T2, 36 T3, 20 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 697 m²

Variation nette

+6 697 m²

Surface totale après

6 697 m²

Logements créés

110

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2019.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

26/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2019

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 697 m² 6 697 m²
Total 0 m² 6 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 697 m² 6 697 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 46 36 20 3 - 110
4,5 % 41,8 % 32,7 % 18,2 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CORMEILLES LOUIS HAYET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814450961
SIRET
81445096100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761600034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 6 697 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CORMEILLES LOUIS HAYET et accordé le 15 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 26 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 46 T2, 36 T3, 20 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761600034, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cormeilles-en-Parisis

Autres types d'autorisations à Cormeilles-en-Parisis