Permis de construire Logement N° 0951761400077

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 3 800 m² de logement - Angle Voie Jules Verne Et Voie Lot 5

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 0951761400077

Demandeur

S.C.C.V. CORMEILLES BOIS ROCHEFORT

Cette page présente le permis de construire n° 0951761400077, délivré le 21 avril 2015 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Angle Voie Jules Verne Et Voie Lot 5, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. CORMEILLES BOIS ROCHEFORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 312 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 20 T3, 14 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1027.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 312 m²

Surface créée

3 800 m²

Variation nette

+3 800 m²

Surface totale après

3 800 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
06/01/2016
Autorisation
21/04/2015
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5

Territoire administratif

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²
Total 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 20 14 5 - 50
4,0 % 18,0 % 40,0 % 28,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. CORMEILLES BOIS ROCHEFORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811425438
SIRET
81142543800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761400077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 06/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 312 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Voie Jules Verne Et Voie Lot 5, Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. CORMEILLES BOIS ROCHEFORT et accordé le 21 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 20 T3, 14 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761400077, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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