Permis de construire Logement N° 0951761500044

Permis de construire n° 0951761500044 à Cormeilles-en-Parisis pour 2 774 m² de logement, Rue De Saint Germain

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 0951761500044

Demandeur

NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0951761500044 a été délivré le 14 octobre 2015 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Saint Germain. La demande émane de NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 066 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 13 T3, 9 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT616, AT625, AT695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 066 m²

Surface existante avant

19 331 m²

Surface créée

2 774 m²

Variation nette

+2 774 m²

Surface totale après

22 105 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/10/2015
3
Chantier (DOC)
14/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT616 AT625 AT695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 331 m² 2 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 774 m² 22 105 m²
Total 19 331 m² 2 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 774 m² 22 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 15 13 9 2 - 42
7,1 % 35,7 % 31,0 % 21,4 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
558200507
SIRET
55820050700041
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1974
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 066 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Saint Germain, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE et accordée le 14 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 13 T3, 9 T4 et 2 T5, dont 42 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951761500044, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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