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Permis de construire Mixte N° 0940811700053

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 3 552 m² de logement et locaux - 91-97 Ave Paul Vaillant Couturier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 495 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91-97 Ave Paul Vaillant Couturier, Vitry-sur-Seine (94400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 22 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 366 m² d'habitation et 186 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811700053, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 0940811700053

Demandeur

NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940811700053, délivré le 22 décembre 2017 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 91-97 Ave Paul Vaillant Couturier, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 495 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 20 T3, 13 T4, 1 T5, dont 52 en locatif social. La surface se répartit entre 3 366 m² d'habitation et 186 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont O73, O89, O123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 495 m²

Surface existante avant

25 214 m²

Surface créée

3 552 m²

Variation nette

+3 552 m²

Surface totale après

28 766 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O73 O89 O123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	52 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	24 705 m²	3 366 m²	3 366 m²	28 071 m²
Locaux	509 m²	186 m²	186 m²	695 m²
Total	25 214 m²	3 552 m²	3 552 m²	28 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	509 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	695 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	52
Logements collectifs	52
Collectifs hors résidence	52

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	11	20	13	1	-	52
13,5 %	21,2 %	38,5 %	25,0 %	1,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 558200507
SIRET: 55820050700033
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940811700053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 495 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91-97 Ave Paul Vaillant Couturier, Vitry-sur-Seine (94400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 22 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 20 T3, 13 T4, 1 T5, dont 52 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 366 m² d'habitation et 186 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811700053, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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