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Permis de construire Locaux N° 0951761700034

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 2 063 m² de locaux - 179 Rue De Saint Germain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 063 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 179 Rue De Saint Germain, Cormeilles-en-Parisis (95240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRAVILOR FRANCE et accordé le 24 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 2 décembre 2017, achèvement déclaré le 23 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761700034, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 0951761700034

Demandeur

BRAVILOR FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0951761700034, délivré le 24 août 2017 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 179 Rue De Saint Germain, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRAVILOR FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 063 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 487 m² en bureaux, 1 576 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP704, AP706, AP708.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 063 m²

Variation nette

+2 063 m²

Surface totale après

2 063 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2017

Achèvement (DAACT)

23/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/08/2017

Chantier (DOC)

02/12/2017

Achèvement (DAACT)

23/10/2018

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP704 AP706 AP708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 063 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 063 m²	2 063 m²
Total	0 m²	2 063 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 063 m²	2 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	487 m²	487 m²	487 m²
Industrie	1 576 m²	1 576 m²	1 576 m²
Total locaux	2 063 m²	2 063 m²	2 063 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRAVILOR FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421253899
SIRET: 42125389900015
Code APE (NAF): 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Localisation: ARGENTEUIL (95102)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0951761700034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 063 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 179 Rue De Saint Germain, Cormeilles-en-Parisis (95240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRAVILOR FRANCE et accordé le 24 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 2 décembre 2017, achèvement déclaré le 23 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761700034, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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