Permis de construire Locaux N° 0951761700034

Permis de construire n° 0951761700034 à Cormeilles-en-Parisis pour 2 063 m² de locaux, 179 Rue De Saint Germain

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 0951761700034

Demandeur

BRAVILOR FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0951761700034, délivré le 24 août 2017 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 179 Rue De Saint Germain. BRAVILOR FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 063 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP704, AP706, AP708. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 076 m²

Surface créée

2 063 m²

Variation nette

+2 063 m²

Surface totale après

2 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2017

Achèvement (DAACT)

23/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/08/2017
Chantier (DOC)
02/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2018

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP704 AP706 AP708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 2 063 m²
Total 0 m² 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 2 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 2 063 m²
dont Bureaux 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
dont Industrie 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²
Total locaux 0 m² 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 2 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRAVILOR FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421253899
SIRET
42125389900015
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Localisation
ARGENTEUIL (95102)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761700034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 076 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 179 Rue De Saint Germain, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BRAVILOR FRANCE et accordée le 24 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 2 décembre 2017, achèvement déclaré le 23 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951761700034, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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