Permis de construire Logement N° 0951761200059

Permis de construire n° 0951761200059 à Cormeilles-en-Parisis pour 90 m² de logement, 14214 Rue Gabriel Peri

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 0951761200059

Demandeur

SCI LES NOUVEAUTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0951761200059, délivré le 12 avril 2013 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 14214 Rue Gabriel Peri. Le projet est porté par SCI LES NOUVEAUTES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/04/2013
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2014

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 90 m² 4 m² 60 m² 26 m² 356 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 360 m² 0 m² 90 m² 4 m² 90 m² -4 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES NOUVEAUTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752905224
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORMEILLES EN PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761200059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14214 Rue Gabriel Peri, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES NOUVEAUTES et accordé le 12 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951761200059, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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