Permis de construire Locaux N° 0951761200047

Permis de construire n° 0951761200047 à Cormeilles-en-Parisis pour 7 430 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 0951761200047

Demandeur

AVENIR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2013 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951761200047 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est AVENIR IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 430 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

7 430 m²

Variation nette

+7 430 m²

Surface totale après

7 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

29/04/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2014

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 430 m² 7 430 m²
Total 0 m² 7 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 430 m² 7 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 430 m² 7 430 m²
Total locaux 0 m² 7 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 430 m² 7 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752020958
SIRET
75202095800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761200047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AVENIR IMMO et accordé le 8 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 29 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951761200047, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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