Permis de construire Logement N° 09517019B0005

Permis de construire n° 09517019B0005 à Condécourt pour 234 m² de logement, 11 Rue De La Liberation

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 09517019B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2020 à Condécourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09517019B0005 porte sur un projet situé 11 Rue De La Liberation.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1031, A1032. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condécourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 204 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/07/2020
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Condécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1031 A1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condécourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95170
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 62 m² 172 m² 0 m² 0 m² 234 m² 434 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Total 372 m² 62 m² 172 m² 0 m² 172 m² 62 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSNY (95520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09517019B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Liberation, à Condécourt (95450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09517019B0005, déposé en mairie de Condécourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Condécourt

Autres types d'autorisations à Condécourt