Permis de construire n° 09517017B0001 à Condécourt pour 23 m² de locaux, 3 Rue De La Liberation
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 09517017B0001
Demandeur
SCI DAMALEX 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2017 à Condécourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09517017B0001 porte sur un projet situé 3 Rue De La Liberation. SCI DAMALEX 2 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A799. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condécourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95170
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 436 m² |
| Total | 413 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 413 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 436 m² |
| dont Bureaux | 413 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 436 m² |
| Total locaux | 413 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DAMALEX 2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 503652448
- SIRET
- 50365244800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VAUREAL (95490)
Autres dossiers de SCI DAMALEX 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09517017B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |