Permis de construire Logement N° 09517019B0003

Permis de construire n° 09517019B0003 à Condécourt pour 601 m² de logement, 11 Rue De La Liberation

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 09517019B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condécourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09517019B0003 a été délivré le 16 mars 2020, pour un projet situé 11 Rue De La Liberation.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1030, A849, A874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condécourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 638 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

912 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/03/2020
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Condécourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1030 A849 A874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condécourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95170
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 248 m² 353 m² 0 m² 0 m² 601 m² 912 m²
Locaux 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² -353 m² 0 m²
Total 664 m² 248 m² 353 m² 0 m² 353 m² 248 m² 912 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 3 1 - - 13
- 69,2 % 23,1 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSNY (95520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09517019B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 638 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Liberation, à Condécourt (95450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 16 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09517019B0003, déposé en mairie de Condécourt.

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