Permis de construire Logement N° 09517019B0002

Permis de construire n° 09517019B0002 à Condécourt pour 88 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 09517019B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2019 à Condécourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09517019B0002 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condécourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condécourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condécourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95170
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09517019B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09517019B0002, déposé en mairie de Condécourt.

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