Déclaration préalable n° 09514916C0022 à Chaumontel pour 17 m² de locaux, 21 rue Andre Vassord
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier DP n° 09514916C0022
Demandeur
MANOIR DU PRESLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 juillet 2016 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09514916C0022 porte sur un projet situé 21 rue Andre Vassord. MANOIR DU PRESLAY est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 586 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 147. Sur la même voie, rue Andre Vassord, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Chaumontel, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 941 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumontel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 586 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 17 m² de commerce et activités de service (dont 17 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 924 m² à 941 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 924 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 941 m² |
| Total | 924 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 924 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 941 m² |
| dont Hôtels | 924 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 941 m² |
| Total locaux | 924 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANOIR DU PRESLAY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chaumontel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
MANOIR DU PRESLAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815288956
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Autres dossiers de MANOIR DU PRESLAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09514916C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Andre Vassord à Chaumontel (95270)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Andre Vassord depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.