Permis de construire n° 09513423H0018 à Champagne-sur-Oise pour 470 m² de locaux, 4 Avenue Parmentier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 09513423H0018
Demandeur
LES POM'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Avenue Parmentier, le permis de construire n° 09513423H0018 a été délivré le 2 février 2024 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LES POM'S.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagne-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 385 m² | 470 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 376 m² | 1 761 m² |
| Total | 1 385 m² | 470 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 376 m² | 1 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 385 m² | 470 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 376 m² | 1 761 m² |
| Total locaux | 1 385 m² | 470 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 376 m² | 1 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES POM'S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827609645
- SIRET
- 82760964500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09513423H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |