Délivré le 20 juillet 2021 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512721U0006 porte sur un projet situé 1 rue de la Pompe. SCI DE LA POMPE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 202 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DV 334. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 202 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV 334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 202 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.

La surface de plancher passe de 16 m² à 75 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	75 m²
Total	16 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	16 m²	59 m²	59 m²	75 m²
dont Industrie	16 m²	59 m²	59 m²	75 m²
Total locaux	16 m²	59 m²	59 m²	75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA POMPE, dont l'adresse déclarée est à Cergy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI DE LA POMPE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482426541
SIRET: 48242654100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2005
Localisation: CERGY (95000)

Autres dossiers de SCI DE LA POMPE

PC n°06210815*0003 Commencé

90 rue de Lhomel

Berck

Nouvelle construction

06 oct. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09512721U0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°09512720U0039 Locaux Commencé

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04 mai 2021 104 m² SDP CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

DP n°09512721O0076 Locaux Terminé

22 chemin Dupuis Vert

Cergy (95000)

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20 mai 2021 87 m² SDP TOMAR IMMOBILIER

PC n°09512720U0033 Locaux Autorisé

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04 juin 2021 118 m² SDP EARL DU BOIS DE CERGY

PC n°09512721U0005 Logement Commencé

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Transformation avec extension

30 juil. 2021 266 m² SDP OPAC VAL D OISE HABITAT

DP n°09512721O0128 Locaux Terminé

Cergy (95000)

Transformation sans extension

16 août 2021 85 m² SDP

PC n°09512721U0001 Locaux Terminé

Parvis de la Prefecture

Cergy (95000)

Extension sans transformation

17 août 2021 14 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

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