Permis de construire n° 09512720U0011 à Cergy pour 5 845 m² de locaux, Rue Des Chenes Pourpres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 09512720U0011
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512720U0011 a été délivré le 30 juillet 2020 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Chenes Pourpres. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 845 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 845 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW114, AW113, AW36. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 845 m² | 5 845 m² |
| Total | 0 m² | 5 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 845 m² | 5 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 845 m² | 5 845 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 845 m² | 5 845 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092058
- SIRET
- 18009205800031
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512720U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |