Permis de construire n° 09512716U0011 à Cergy pour 11 119 m² de locaux, 1 Parvis De L'innovation
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PC n° 09512716U0011
Demandeur
SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512716U0011, délivré le 29 décembre 2016 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Parvis De L'innovation. Le demandeur déclaré est SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 119 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW139, AW142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 119 m² | 11 119 m² |
| Total | 0 m² | 11 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 119 m² | 11 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 119 m² | 11 119 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 11 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 119 m² | 11 119 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 119 m² | 11 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814368023
- SIRET
- 81436802300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512716U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |