Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09512716U0001

Permis d'aménager à Cergy pour 94 708 m² de terrain - Boulevard De L'oise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE et autorisé le 8 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 8 août 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512716U0001, instruit par la commune de Cergy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PA n° 09512716U0001

Demandeur

SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09512716U0001, délivré le 8 mars 2017 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard De L'oise, Cergy (95000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE. L'opération concerne un terrain de 94 708 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW142, AW144, AW146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2017

Surface du terrain

94 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

7 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/03/2017

Chantier (DOC)

08/08/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW142 AW144 AW146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	94 708 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 814368023
SIRET: 81436802300010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TSA 60030 PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09512716U0001
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 94 708 m², situé Boulevard De L'oise, Cergy (95000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE et autorisé le 8 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 8 août 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512716U0001, instruit par la commune de Cergy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.