Permis de construire n° 09512714U0021 à Cergy pour 5 756 m² de logement et locaux, rue Francis Combe
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PC n° 09512714U0021
Demandeur
CERGYXX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512714U0021 a été délivré le 6 mai 2015 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse rue Francis Combe. CERGYXX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 520 m². Le dossier déclare aussi 5 721 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/01/2017, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 55, AS 130. Sur la même voie, rue Francis Combe, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 2 520 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 721 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 889 m² d'entrepôt et 832 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 721 m² | 5 721 m² |
| Total | 0 m² | 5 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 756 m² | 5 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 721 m² | 5 721 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 832 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 889 m² | 4 889 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 721 m² | 5 721 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CERGYXX, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CERGYXX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813598075
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512714U0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 26/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francis Combe à Cergy (95000)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Francis Combe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.