Déclaration préalable n° 09512714O0130 à Cergy pour 53 m² de locaux, 13 rue Francis Combe
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier DP n° 09512714O0130
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09512714O0130 a été accordée le 31 mars 2015 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 13 rue Francis Combe.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 27 875 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 19 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 2. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Francis Combe, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2015.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 27 875 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 19 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 315 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 20 m² de commerce et activités de service et 14 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 363 m² à 397 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| Locaux | 315 m² | 34 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 34 m² | 349 m² |
| Total | 363 m² | 34 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 34 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 223 m² | 20 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 262 m² |
| Autres activités | 92 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -5 m² | 87 m² |
| dont Bureaux | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² |
| dont Entrepôt | 30 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -5 m² | 25 m² |
| Total locaux | 315 m² | 34 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 34 m² | 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512714O0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AS 2 à Cergy (95000)
12 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francis Combe à Cergy (95000)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Francis Combe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.