Permis de construire Locaux N° 09512712U0048

Permis de construire n° 09512712U0048 à Cergy pour 9 484 m² de locaux, Boulevard Du Moulin Ãà Ven

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 09512712U0048

Demandeur

LOUIS VUITTON MALLETIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2013 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512712U0048 porte sur un projet situé Boulevard Du Moulin Ãà Ven. Le projet est porté par LOUIS VUITTON MALLETIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 484 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK386, DK403, DK387. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 317 m²

Surface existante avant

21 388 m²

Surface créée

9 484 m²

Variation nette

+9 301 m²

Surface totale après

30 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK386 DK403 DK387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 388 m² 9 484 m² 0 m² 183 m² 0 m² 9 301 m² 30 689 m²
Total 21 388 m² 9 484 m² 0 m² 183 m² 0 m² 9 301 m² 30 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 388 m² 9 484 m² 0 m² 183 m² 0 m² 9 301 m² 30 689 m²
dont Entrepôt 21 388 m² 9 484 m² 0 m² 183 m² 0 m² 9 301 m² 30 689 m²
Total locaux 21 388 m² 9 484 m² 0 m² 183 m² 0 m² 9 301 m² 30 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUIS VUITTON MALLETIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
318571064
SIRET
31857106400324
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512712U0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard Du Moulin Ãà Ven, à Cergy (95000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOUIS VUITTON MALLETIER et accordé le 14 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512712U0048, déposé en mairie de Cergy.

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