Permis de construire Locaux N° 09512026B0002

Permis de construire n° 09512026B0002 à Butry-sur-Oise pour 2 611 m² de locaux, 11 rue du Port À l'Auge

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier PC n° 09512026B0002

Demandeur

LES SERRES DE BUTRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09512026B0002 a été délivré le 7 septembre 2026 à Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 11 rue du Port À l'Auge. LES SERRES DE BUTRY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 2 611 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 274 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 204, AC 206, AC 207, AC 214, AC 215, AC 216, AC 347, AC 360, AC 361, AC 395, AC 573, AC 576. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Butry-sur-Oise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 274 m²

Surface existante avant

8 661 m²

Surface créée

2 611 m²

Variation nette

-410 m²

Surface totale après

8 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
07/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Butry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 204 AC 206 AC 207 AC 214 AC 215 AC 216 AC 347 AC 360 AC 361 AC 395 AC 573 AC 576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Butry-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95120
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 274 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 8 661 m²
Emprise au sol créée 2 611 m²
Emprise au sol supprimée 3 021 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 611 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 8 661 m² à 8 251 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 661 m² 2 611 m² 0 m² 3 021 m² 0 m² -410 m² 8 251 m²
Total 8 661 m² 2 611 m² 0 m² 3 021 m² 0 m² -410 m² 8 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 661 m² 2 611 m² 0 m² 3 021 m² 0 m² -410 m² 8 251 m²
Total locaux 8 661 m² 2 611 m² 0 m² 3 021 m² 0 m² -410 m² 8 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES SERRES DE BUTRY, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LES SERRES DE BUTRY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791802341
SIRET
79180234100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2013

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512026B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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