Permis de construire n° 09512026B0002 à Butry-sur-Oise pour 2 611 m² de locaux, 11 rue du Port À l'Auge
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PC n° 09512026B0002
Demandeur
LES SERRES DE BUTRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512026B0002 a été délivré le 7 septembre 2026 à Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 11 rue du Port À l'Auge. LES SERRES DE BUTRY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 2 611 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 274 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 204, AC 206, AC 207, AC 214, AC 215, AC 216, AC 347, AC 360, AC 361, AC 395, AC 573, AC 576. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Butry-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Butry-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Butry-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95120
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 274 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 8 661 m² |
| Emprise au sol créée | 2 611 m² |
| Emprise au sol supprimée | 3 021 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 611 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 8 661 m² à 8 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 661 m² | 2 611 m² | 0 m² | 3 021 m² | 0 m² | -410 m² | 8 251 m² |
| Total | 8 661 m² | 2 611 m² | 0 m² | 3 021 m² | 0 m² | -410 m² | 8 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 661 m² | 2 611 m² | 0 m² | 3 021 m² | 0 m² | -410 m² | 8 251 m² |
| Total locaux | 8 661 m² | 2 611 m² | 0 m² | 3 021 m² | 0 m² | -410 m² | 8 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES SERRES DE BUTRY, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LES SERRES DE BUTRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791802341
- SIRET
- 79180234100010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512026B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |