Déclaration préalable n° 09512025B0046 à Butry-sur-Oise pour 127 m² de locaux, 101 rue Pasteur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier DP n° 09512025B0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09512025B0046 a été accordée le 7 octobre 2025 à Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 101 rue Pasteur.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 000 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 573, AD 574. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Butry-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025.
Autorisation
7 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Butry-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Butry-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95120
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.
La surface de plancher passe de 127 m² à 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 254 m² |
| Total | 127 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 127 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 254 m² |
| dont Entrepôt | 127 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 254 m² |
| Total locaux | 127 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUVERS-SUR-OISE (95430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512025B0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 573, AD 574 à Butry-sur-Oise (95430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Butry-sur-Oise (95430)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pasteur depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.