Déclaration préalable Locaux N° 09512025B0046

Déclaration préalable n° 09512025B0046 à Butry-sur-Oise pour 127 m² de locaux, 101 Rue Pasteur

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier DP n° 09512025B0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 101 Rue Pasteur, la déclaration préalable n° 09512025B0046 a été accordée le 7 octobre 2025 à Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD573, AD574. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Butry-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Butry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD573 AD574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Butry-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95120
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 254 m²
Total 127 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 127 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 254 m²
dont Entrepôt 127 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 254 m²
Total locaux 127 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUVERS-SUR-OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512025B0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 101 Rue Pasteur, à Butry-sur-Oise (95430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512025B0046, déposé en mairie de Butry-sur-Oise.

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