Déclaration préalable Locaux N° 09512025B0046

Déclaration préalable n° 09512025B0046 à Butry-sur-Oise pour 127 m² de locaux, 101 rue Pasteur

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier DP n° 09512025B0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09512025B0046 a été accordée le 7 octobre 2025 à Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 101 rue Pasteur.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 000 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 573, AD 574. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Butry-sur-Oise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Butry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 573 AD 574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Butry-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95120
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.

La surface de plancher passe de 127 m² à 254 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 254 m²
Total 127 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 127 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 254 m²
dont Entrepôt 127 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 254 m²
Total locaux 127 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUVERS-SUR-OISE (95430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512025B0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AD 573, AD 574 à Butry-sur-Oise (95430)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Butry-sur-Oise (95430)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Butry-sur-Oise

Autres types d'autorisations à Butry-sur-Oise